Les présentes CGV encadrent notamment la vente, la fourniture et l’installation de :
- Pergolas bioclimatiques;
- Vérandas ;
- Fenêtres Guillotines;
- Equipements et accessoires associés;
- Ainsi que toute prestation complémentaire mentionnée dans le devis.

Les caractéristiques précises des produits, prestations et équipements retenus sont indiquées dans le devis accepté par le Client.

Les produits commercialisés par Pergolas Gaia sont fabriqués à la demande et adaptés aux caractéristiques du projet du Client : dimensions, configuration, coloris, équipements, motorisation, accessoires et autres spécifications définies lors de la commande. Les photographies, visuels, simulations, rendus 3D, échantillons et documents commerciaux présentés sur le site ou lors des échanges avec le Client ont une valeur illustrative. De légères différences peuvent exister avec le produit final sans remettre en cause sa conformité aux caractéristiques prévues dans le devis.

Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant notamment la nature des produits et prestations, leurs caractéristiques essentielles, le prix ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables au chantier.

La commande devient ferme après :
1. Acceptation et signature du devis par le Client;
2. Acceptation des présentes CGV ;
3. Versement de l’acompte prévu au devis.

Sauf indication contraire figurant sur le devis, l’acompte demandé lors de la commande est fixé à 30 % du montant total TTC.Toute modification demandée après validation de la commande pourra faire l’objet d’un devis complémentaire et entraîner une modification du prix et/ou des délais initialement annoncés.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.

Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et TTC lorsque le Client est un consommateur.

Un acompte de 30 % est demandé à la commande, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.

Le solde est exigible selon l’échéancier prévu au devis et, à défaut de précision particulière, au plus tard lors de la livraison ou à l’achèvement des travaux selon la nature du projet.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des dispositions légales et contractuelles applicables.

Les délais communiqués au Client sont établis en fonction des informations disponibles au moment de la commande et des conditions prévisibles de réalisation du projet.

Ils peuvent notamment être affectés par :
- Les contraintes techniques propres au chantier ;
- Les conditions météorologiques incompatibles avec une intervention en sécurité ;
- Les délais de fabrication ou d’approvisionnement ;
- Les modifications demandées par le Client ;
- Les démarches ou autorisations administratives nécessaires ;
- Tout événement extérieur indépendant de la volonté de Pergolas Gaia.

Pergolas Gaia informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement est susceptible d’affecter significativement le calendrier annoncé. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent en tout état de cause applicables.

Lorsque l’installation est comprise dans la commande, le Client s’engage à permettre l’accès au chantier aux dates convenues et à signaler avant l’intervention toute particularité susceptible d’affecter les travaux.

Le Client doit notamment communiquer toute information utile concernant les réseaux, canalisations, installations électriques, ouvrages enterrés ou éléments techniques susceptibles d’être concernés par l’intervention.

Les éventuels travaux préparatoires restant à la charge du Client sont précisés dans le devis.

Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par une situation qui n’aurait pas pu être raisonnablement identifiée avant le début du chantier pourra faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du Client.

Lorsque le Client dispose de la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
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Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales permettant cette exclusion sont réunies.

Compte tenu de la nature des projets proposés par Pergolas Gaia, qui peuvent associer fourniture de produits personnalisés et prestations d’installation, l’existence ou l’exclusion du droit de rétractation s’apprécie en fonction de la nature et des modalités du contrat concerné.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client est informé de ses modalités et du délai applicable conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les produits livrés demeurent la propriété de Villas Gaia jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client au titre de la commande concernée.Le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions légales applicables, notamment lorsque le Client est un consommateur.

À l’issue de l’installation, le Client est invité à vérifier la conformité apparente des travaux et équipements réalisés.

Toute réserve constatée lors de la réception devra être mentionnée de manière précise afin de permettre son traitement par Pergolas Gaia.

La réception ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales dont bénéficie le Client.

Sans préjudice des garanties légales applicables, les produits commercialisés par Pergolas Gaia bénéficient, sous réserve des conditions prévues par le fabricant et/ou précisées dans les documents contractuels, des garanties commerciales suivantes :

Structure aluminium : garantie 10 ans
Motorisation : garantie 5 ans
Pose / installation : garantie 2 ans

‍Les garanties commerciales ne couvrent notamment pas les dommages résultant :
- D’une utilisation anormale ou non conforme ;
- D’un défaut d’entretien ;
- D’une intervention ou modification réalisée par un tiers non autorisé ;
- D’un choc ou d’une détérioration extérieure ;
- De l’usure normale des équipements ;
- D’un événement extérieur dépassant les conditions normales d’utilisation ou les spécifications techniques du produit.

Ces limitations n’affectent pas les garanties légales impératives dont bénéficie le Client.

Le Client s’engage à utiliser et entretenir les équipements conformément aux recommandations et notices fournies.

Les systèmes d’évacuation des eaux, mécanismes, rails, vitrages et éléments mobiles doivent notamment faire l’objet d’un entretien adapté afin d’assurer leur fonctionnement et leur longévité.

Pergolas Gaia ne pourra être tenu responsable des dommages directement imputables à une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ou à un défaut manifeste d’entretien.

Pergolas Gaia est responsable de la bonne exécution des prestations mises à sa charge dans les conditions prévues par le contrat et par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les dommages résultant d’un événement de force majeure, d’une intervention extérieure ou d’une faute imputable au Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de difficulté concernant une commande, une installation ou l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter Pergolas Gaia afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

‍Pergolas Gaia – Villas Gaia
3 avenue du Canal Philippe Lamour
30660 Gallargues-le-Montueux
Téléphone : 04 66 71 71 71
E-mail : contact@villagaias.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec Pergolas Gaia après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Villas Gaia.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, Pergolas Gaia et le Client s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, tout litige relevant des présentes CGV sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Dans les relations entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle éventuellement prévues dans les conditions particulières ou documents contractuels applicables pourront s’appliquer dans les limites autorisées par la loi.

Pergolas Gaia se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.