Conditions générales de Vente
CGV
Consultez nos conditions générales de vente. Dernière mise à jour le 24 aout 2026.
Article 1 – Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre : Villas Gaia, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 809 850 183 00017, dont le siège social est situé 3 avenue du Canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux, exploitant la marque Pergolas Gaia,ci-après dénommée « Pergolas Gaia » ou « le Vendeur », et toute personne physique ou morale passant commande auprès de Pergolas Gaia, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV encadrent notamment la vente, la fourniture et l’installation de :
- Pergolas bioclimatiques;
- Vérandas ;
- Fenêtres Guillotines;
- Equipements et accessoires associés;
- Ainsi que toute prestation complémentaire mentionnée dans le devis.
Les caractéristiques précises des produits, prestations et équipements retenus sont indiquées dans le devis accepté par le Client.
- Pergolas bioclimatiques;
- Vérandas ;
- Fenêtres Guillotines;
- Equipements et accessoires associés;
- Ainsi que toute prestation complémentaire mentionnée dans le devis.
Les caractéristiques précises des produits, prestations et équipements retenus sont indiquées dans le devis accepté par le Client.
Article 3 – Produits et fabrication sur mesure
Les produits commercialisés par Pergolas Gaia sont fabriqués à la demande et adaptés aux caractéristiques du projet du Client : dimensions, configuration, coloris, équipements, motorisation, accessoires et autres spécifications définies lors de la commande. Les photographies, visuels, simulations, rendus 3D, échantillons et documents commerciaux présentés sur le site ou lors des échanges avec le Client ont une valeur illustrative. De légères différences peuvent exister avec le produit final sans remettre en cause sa conformité aux caractéristiques prévues dans le devis.
Article 4 – Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant notamment la nature des produits et prestations, leurs caractéristiques essentielles, le prix ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables au chantier.
La commande devient ferme après :
1. Acceptation et signature du devis par le Client;
2. Acceptation des présentes CGV ;
3. Versement de l’acompte prévu au devis.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, l’acompte demandé lors de la commande est fixé à 30 % du montant total TTC.Toute modification demandée après validation de la commande pourra faire l’objet d’un devis complémentaire et entraîner une modification du prix et/ou des délais initialement annoncés.
La commande devient ferme après :
1. Acceptation et signature du devis par le Client;
2. Acceptation des présentes CGV ;
3. Versement de l’acompte prévu au devis.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, l’acompte demandé lors de la commande est fixé à 30 % du montant total TTC.Toute modification demandée après validation de la commande pourra faire l’objet d’un devis complémentaire et entraîner une modification du prix et/ou des délais initialement annoncés.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et TTC lorsque le Client est un consommateur.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
Le solde est exigible selon l’échéancier prévu au devis et, à défaut de précision particulière, au plus tard lors de la livraison ou à l’achèvement des travaux selon la nature du projet.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des dispositions légales et contractuelles applicables.
Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et TTC lorsque le Client est un consommateur.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
Le solde est exigible selon l’échéancier prévu au devis et, à défaut de précision particulière, au plus tard lors de la livraison ou à l’achèvement des travaux selon la nature du projet.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des dispositions légales et contractuelles applicables.
Article 6 – Délais de fabrication, livraison et installation
Les délais communiqués au Client sont établis en fonction des informations disponibles au moment de la commande et des conditions prévisibles de réalisation du projet.
Ils peuvent notamment être affectés par :
- Les contraintes techniques propres au chantier ;
- Les conditions météorologiques incompatibles avec une intervention en sécurité ;
- Les délais de fabrication ou d’approvisionnement ;
- Les modifications demandées par le Client ;
- Les démarches ou autorisations administratives nécessaires ;
- Tout événement extérieur indépendant de la volonté de Pergolas Gaia.
Pergolas Gaia informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement est susceptible d’affecter significativement le calendrier annoncé. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent en tout état de cause applicables.
Ils peuvent notamment être affectés par :
- Les contraintes techniques propres au chantier ;
- Les conditions météorologiques incompatibles avec une intervention en sécurité ;
- Les délais de fabrication ou d’approvisionnement ;
- Les modifications demandées par le Client ;
- Les démarches ou autorisations administratives nécessaires ;
- Tout événement extérieur indépendant de la volonté de Pergolas Gaia.
Pergolas Gaia informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement est susceptible d’affecter significativement le calendrier annoncé. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent en tout état de cause applicables.
Article 7 – Conditions d'installation
Lorsque l’installation est comprise dans la commande, le Client s’engage à permettre l’accès au chantier aux dates convenues et à signaler avant l’intervention toute particularité susceptible d’affecter les travaux.
Le Client doit notamment communiquer toute information utile concernant les réseaux, canalisations, installations électriques, ouvrages enterrés ou éléments techniques susceptibles d’être concernés par l’intervention.
Les éventuels travaux préparatoires restant à la charge du Client sont précisés dans le devis.
Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par une situation qui n’aurait pas pu être raisonnablement identifiée avant le début du chantier pourra faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du Client.
Le Client doit notamment communiquer toute information utile concernant les réseaux, canalisations, installations électriques, ouvrages enterrés ou éléments techniques susceptibles d’être concernés par l’intervention.
Les éventuels travaux préparatoires restant à la charge du Client sont précisés dans le devis.
Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par une situation qui n’aurait pas pu être raisonnablement identifiée avant le début du chantier pourra faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du Client.
Article 8 – Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque l’installation est comprise dans la commande, le Client s’engage à permettre l’accès au chantier aux dates convenues et à signaler avant l’intervention toute particularité susceptible d’affecter les travaux.
Le Client doit notamment communiquer toute information utile concernant les réseaux, canalisations, installations électriques, ouvrages enterrés ou éléments techniques susceptibles d’être concernés par l’intervention.
Les éventuels travaux préparatoires restant à la charge du Client sont précisés dans le devis.
Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par une situation qui n’aurait pas pu être raisonnablement identifiée avant le début du chantier pourra faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du Client.
Le Client doit notamment communiquer toute information utile concernant les réseaux, canalisations, installations électriques, ouvrages enterrés ou éléments techniques susceptibles d’être concernés par l’intervention.
Les éventuels travaux préparatoires restant à la charge du Client sont précisés dans le devis.
Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par une situation qui n’aurait pas pu être raisonnablement identifiée avant le début du chantier pourra faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du Client.
